Commander un livre, en sachant exactement ce qui suit.

Papotier est un service exploité par VIRTUOZ SOLUTIONS, entrepreneur individuel, représenté par Enzo Chevallier. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance de livres personnalisés livrés en France à des clients agissant à des fins non professionnelles. Toute commande suppose que le client a la capacité juridique de contracter et accepte la version affichée au moment du paiement.

Papotier transforme les textes, photos et réglages choisis par le client en un livre imprimé à la demande. Le format, le type de couverture, le nombre de pages, les caractéristiques du papier, la quantité et le prix sont récapitulés dans le studio puis sur la page de paiement.

Les aperçus affichés à l’écran restent indicatifs : une légère différence de couleur, de contraste, de coupe ou de rendu peut résulter du support, de l’écran et du procédé d’impression. Elle ne constitue pas un défaut lorsqu’elle demeure conforme aux tolérances normales de fabrication.

Le client importe son contenu, choisit la composition et consulte un bon à tirer numérique (« BAT »). Avant le paiement, il confirme avoir relu les textes, les noms, les dates, les photos, leur cadrage et l’ordre des pages. Cette validation autorise Papotier à fabriquer le livre tel qu’il apparaît dans le BAT.

La commande devient définitive lorsque le paiement est accepté et qu’une confirmation est affichée ou envoyée par courrier électronique. Papotier peut demander une correction ou refuser une commande en cas de fichier techniquement inexploitable, de suspicion de fraude ou de contenu manifestement illicite. En cas de refus après paiement, les sommes encaissées sont remboursées.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix affiché avant validation comprend la livraison standard en France, sauf indication contraire clairement portée au récapitulatif. Aucun abonnement ni renouvellement automatique n’est associé à l’achat.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement unique est traité par Stripe selon les moyens proposés sur sa page sécurisée. Papotier ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte. Une commande non payée ou dont le paiement est annulé n’est pas mise en fabrication.

Les livres sont fabriqués à la demande par un partenaire d’impression. La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication plus courte, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible. Il signale sans délai toute erreur avant le lancement de la fabrication. Papotier reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou le tiers qu’il a désigné.

Si le délai annoncé est dépassé, le client peut mettre Papotier en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut pas être exercé sur cette commande personnalisée. Le client en est informé et le reconnaît expressément avant le paiement.

Cette exception ne limite jamais les garanties légales ni les droits du client en cas de livre endommagé, défectueux, non livré ou non conforme à la commande validée.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

En cas de défaut d’impression, d’erreur de fabrication, de dommage de transport ou de différence avec le BAT validé, le client contacte bonjour@papotier.fr en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photographies du problème. Selon le cas, Papotier organise sans frais une mise en conformité, notamment par réimpression, ou le remboursement dû dans les conditions légales.

Une faute de frappe, une image de résolution insuffisante ou un choix de cadrage déjà visible dans le BAT validé ne constitue pas une non-conformité imputable à Papotier, sauf dysfonctionnement du service ayant empêché une vérification normale.

Le client conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à Papotier et à ses sous-traitants une autorisation non exclusive, limitée à la durée et aux opérations nécessaires pour composer, contrôler, fabriquer, livrer et, le cas échéant, réimprimer le livre demandé.

Le client garantit disposer d’un accès légitime aux conversations et des droits ou autorisations nécessaires sur les textes, images et autres médias importés. Il s’engage à respecter la vie privée et le droit à l’image des personnes concernées et à ne pas commander de contenu illicite, haineux, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte à un tiers.

Papotier répond de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour les erreurs que le client a validées dans le BAT, l’utilisation sans droit d’un contenu fourni par le client ou un dommage indirect qui n’était pas raisonnablement prévisible lors de la commande.

Aucune clause des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou un droit auquel la loi interdit de déroger. Un événement de force majeure peut suspendre l’exécution pendant sa durée ; Papotier informe alors le client et propose la solution prévue par la loi si l’empêchement devient définitif.

Les traitements liés au paiement, à la fabrication, à la livraison et au service après-vente sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les confirmations électroniques, journaux de transaction et éléments de commande peuvent être conservés comme preuve, dans le respect des durées légales. Les contrats d’un montant au moins égal au seuil légal sont archivés pendant la durée imposée par le Code de la consommation.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à bonjour@papotier.fr afin de rechercher une solution amiable. Le client peut également utiliser SignalConso.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de procédure applicables aux consommateurs.